FORMATION À DISTANCE
CHARTE DU STAGIAIRE
Accès à la plateforme de formation
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
VER DE TERRE PRODUCTION accorde au Stagiaire une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance.
L’ensemble des Modules sera mis à la disposition du Stagiaire, sur une plateforme e-learning LMS, après la signature du devis ou de la convention de formation.
L’accès aux Modules est géré par VER DE TERRE PRODUCTION. Il implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales et à la Charte du Stagiaire. Le compte est à créer par le Stagiaire après l’envoi d’une invitation gérée par VER DE TERRE PRODUCTION. L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Stagiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Stagiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Stagiaire est responsable des conséquences de leur utilisation.
VER DE TERRE PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Stagiaire.
Le Stagiaire s’engage à informer VER DE TERRE PRODUCTION de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Stagiaire disposera d’un délai communiqué par VER DE TERRE PRODUCTION pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.
Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Le contenu de la Formation est protégé notamment par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ainsi que la LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et ses décrets d’application.
Il est expressément convenu que toute information divulguée par VER DE TERRE PRODUCTION au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de VER DE TERRE PRODUCTION.
Le droit de propriété sur le contenu de la Formation et plus généralement toutes les Informations que VER DE TERRE PRODUCTION divulgue, quelle qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient à VER DE TERRE PRODUCTION (et le cas échéant conjointement ou exclusivement selon les cas, avec ses Partenaires qui contribuent à la Formation et aux Informations communiquées qui disposent, notamment en vertu des présentes, alors d’un droit et une action directs à l’encontre du Client et/ou le Stagiaire en cas de contravention à leurs Propriété Intellectuelle et Informations dont ils sont à l’origine, ce que le Client et/ou le Stagiaire reconnaît expressément.
Par dérogation, VER DE TERRE PRODUCTION accorde au Stagiaire, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. Le Stagiaire a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de VER DE TERRE PRODUCTION ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. Le Stagiaire n’a pas le droit, sauf accord préalable de VER DE TERRE PRODUCTION :
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de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;
de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;
d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Protection des données personnelles
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